Conditions générales de Vente
Art. 1 - Objet et champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par l'association MAISON DE L'ADELPHITE au travers de son site internet maisondeladelphite.com. Toute inscription à l’un des séjours proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.
Réservations
Art. 2.1 - L’offre
L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. La MAISON DE L'ADELPHITE se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable. Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties. Activités sportives et cures : MAISON DE L'ADELPHITE attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la MAISON DE L'ADELPHITE ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
Art. 2.3 - Réservation
Les ventes de prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. Par conséquence, toute réservation d’un séjour ou d’une autre prestation réalisée via le site www.maisondeladelphite.com est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après. La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail. Le client doit informer la MAISON DE L'ADELPHITE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, présence d’un animal, etc.).L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera la MAISON DE L'ADELPHITE qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des services ou produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique. Attention : les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour. Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 30 jours avant le début du séjour. L'équipe de la MAISON DE L'ADELPHITE en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation une fois ce délai de 30 jours passé. En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, la MAISON DE L'ADELPHITE pourra alors proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration "petit groupe" du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule "petit groupe" sera communiqué à l’Utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.
Prix
Art. 3 – Le prix
Dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales. Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais : le transport, les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa, les repas, les boissons, les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur, les assurances. Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.
Art. 3.1 - Révision du prix
Conformément aux dispositions de l'article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré. Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.
Modalités de paiement
Art. 4.1 - Paiement
Le règlement de la prestation achetée se fait par virement bancaire ou via le site internet www.bookyogaretreats.com.
Art. 4.2 - Défaut de paiement
Le non-paiement du prix du voyage à l'échéance autorisera la MAISON DE L'ADELPHITE à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.
Modification ou annulation par le client
Art. 5 - Modification/Annulation
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à l'équipe de la MAISON DE L'ADELPHITE à l’adresse suivante : bienvenue@maisondeladelphite.com. Toute modification est soumise à l’accord de la MAISON DE L'ADELPHITE et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable. Toute modification de réservation non validée par la MAISON DE L'ADELPHITE (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l'accord préalable de la MAISON DE L'ADELPHITE, et ce avant, pendant et après le séjour. Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourront faire l'objet de geste commercial spécifique. La date retenue pour définir le délai de modification ou d'annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d'annulation.
Les modifications sur place ne sont généralement pas acceptées. Cependant, en cas d’exception, le supplément devra être réglé directement sur place. En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d'annulation.
Art. 5.1 - Frais en cas de modification
Toute modification entraîne un minimum de 22 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement. Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation. Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Art. 5.2 - Frais en cas d’annulation
En cas de demande d’annulation, le Client est tenu de prévenir la responsable Aurélie ROSSINI par un e-mail à l'adresse mail suivante : bienvenue@maisondeladelphite.com.
- Annulation avant confirmation du séjour :
Si le séjour n'a pas encore été confirmé : 0 % du montant total + frais de dossier offerts.
- Annulation après confirmation du séjour :
À plus de 60 jours du départ : 10 % du montant total du séjour + 22 € de frais de dossier par personne.
Entre 60 et 45 jours avant le départ : 30 % du montant total du séjour + 22 € de frais de dossier par personne.
Entre 45 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour + 22 € de frais de dossier par personne.
Moins de 30 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total du séjour + 22 € de frais de dossier par personne.
En cas d'annulation pour un séjour complet , l'équipe de la MAISON DE L'ADELPHITE pourra proposer la revente de la place du participant. Si la place du participant est revendu celui ci se verra rembourser l'intégralité de la somme avancée sous forme d'avoir. Si la place n'est pas revendue les conditions ci-dessus seront appliquées.
Frais de dossier :
Les frais de dossier s'élèvent à 22 € par personne, et ne sont pas remboursables.
Acompte
L’acompte versé lors de la réservation, correspondant à 20% ou 30% du prix total du séjour, est définitivement acquis et ne pourra en aucun cas être remboursé en cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la cause. En cas d’annulation du séjour par l’organisateur (hors cas de force majeure ou conditions exceptionnelles rendant la prestation impossible), l’acompte sera intégralement restitué au client, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
Annulation par la MAISON DE L'ADELPHITE:
En cas d'annulation de notre part (non atteinte du nombre minimum de participants, force majeure, etc.), vous serez intégralement remboursé, un avoir vous sera proposé selon votre choix ou un changement de date. Si tarif inférieur: un remboursement de la différence sera effectué.
Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat. Si l'achat a été effectué à l'aide d'une carte cadeau, le remboursement se fera sous forme d'un nouvel avoir.
Article 5.3 – Annulation – options alternatives
En cas d’annulation par le client dans les délais prévus, un avoir valable 12 mois peut être proposé en lieu et place d’un remboursement, à la discrétion de l’organisateur.
Art. 5.4 - Cession de contrat
Le client a la possibilité de céder son contrat à un tiers (cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que le contrat n'a produit aucun effet (c'est-à-dire que le voyage n'a pas encore commencé).
Les frais de cession pourront être facturés au client sur justificatif. Selon les modalités de l'article R 211-7 du Code du Tourisme, toute cession de contrat de voyage peut entraîner des frais allant jusqu'à la totalité du prix du voyage, en fonction de la date de départ et des conditions spécifiques du transport utilisé.
Le client doit informer l'équipe de la MAISON DE L'ADELPHITE de sa décision par écrit, en envoyant un mail à bienvenue@maisondelaldephite.com au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
Art. 5.5 - Interruption du voyage ou du séjour par le client
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après ou le fait de la MAISON DE L'ADELPHITE ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement. Si la MAISON DE L'ADELPHITE doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, la MAISON DE L'ADELPHITE peut annuler le voyage au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de modification de l’un des éléments du contrat par la MAISON DE L'ADELPHITE, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat. Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues. En cas d’annulation, (y compris pour raisons sanitaires) la MAISON DE L'ADELPHITE remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
Art.5.6 - Bon cadeau
Les bons cadeaux séjour la MAISON DE L'ADELPHITE sont valables pour une durée d’un an à compter de la date d’achat et peuvent être utilisés pour réserver n’importe quel séjour bien-être . Veuillez noter que la date de validité du bon correspond à la période pendant laquelle vous pouvez effectuer la réservation, mais le séjour lui-même peut avoir lieu après la date d’expiration du bon. Les bons cadeaux sont non remboursables. Si vous n’avez pas pu utiliser votre bon dans l'année de validité, nous vous invitons à nous contacter à bienvenue@maisondeladelphite.com, et nous explorerons les options possible pour vous.
Formalités et Assurances
Art. 6 - Formalités
Le participant s'engage à répondre aux questions envoyées par courriel ou remplir le questionnaire au maximum J-10 avant le séjour afin de permettre à l'équipe de la MAISON DE L'ADELPHITE de pouvoir organiser au mieux son séjour. L'absence d'information pourra entrainer un supplément ou la non application de service (navette, modification de repas...) Le cas échéant, la MAISON DE L'ADELPHITE ne pourra être tenue pour responsable.
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité.
La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.
Il est est de même pour tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique).
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est comprise dans les prestations de la MAISON DE L'ADELPHITE.
Dès lors, la MAISON DE L'ADELPHITE recommande à ses participants de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques, tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.